CONDITIONS D’UTILISATION


Introduction

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Conditions Générales d´Utilisation de ce Site Internet

1. Droit d´auteur

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Les photos de presse de Capiforum peuvent être utilisées uniquement à des fins éditoriales. Les photos de presse de Capiforum qui sont reproduites et/ou modifiées électroniquement à des fins éditoriales doivent comporter la notification de Copyright « © [Année] Capiforum France Tous droits réservés ». La réimpression est gratuite, mais nous en demandons une copie pour nos dossiers.

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2. Marques

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3. Déni de responsabilité relatif aux sites Internet de tiers

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c. Capiforum n´assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité pouvant résulter de l´accès à une page par un lien hypertexte.

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e. Cet avis de non-responsabilité s’applique à tous les liens apparaissant sur le site Capiforum.fr et au contenu des sites vers lesquels l’utilisateur est redirigé par ces liens.

4. Accès au site internet

Capiforum s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site Internet accessible aux utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de Capiforum ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site Internet, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.

Par ailleurs, Capiforum peut être amené à interrompre le site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Capiforum ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Capiforum n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet.

5. Clause de déni général

Toute responsabilité de Capiforum relativement à un quelconque dommage résultant de l´utilisation de ce site Internet quelle qu´en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d´une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité de Capiforum résultant d´un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité de Capiforum applicable en matière de responsabilité en matière de produit ou relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités précitées ne s´appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé d’une personne.

Capiforum fait de son mieux pour préserver son site Internet d´éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d´en garantir l´absence. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.

Capiforum ne garantit pas l´absence de fautes ou d´erreurs des services proposés sur son site Internet, ni même la disponibilité de ses services.

6. Absence de garanties

Capiforum ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du site Internet ou de son contenu. En aucun cas, Capiforum ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du site Internet ou de son contenu, notamment en termes de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.

7. Prévisions et Déclarations d´Intention

Des déclarations relatives à l´avenir ont été réalisées sur ce site Internet en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par Capiforum peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d´un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels, dans certains cas, ne sont pas maîtrisés par Capiforum. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, Capiforum n´entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce site Internet.

8. Divers

Les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans considération de la Convention Européenne sur les Contrats de Vente Internationale de Biens, dont l´application aux présentes Conditions Générales est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif à ce site Internet est soumis à la juridiction des tribunaux de Nanterre, France. En cas d´invalidité de l´une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d´Utilisation, la validité des dispositions restantes n´est pas affectée.